Dispositifs de prise en charge du bilan pour les demandeurs d'emploi

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Sources:

https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/laide-individuelle-a-la-formatio.html   (le 13/09/2021)

L'Aide individuelle à la formation (AIF) pour financer votre formation

La formation peut être une étape nécessaire pour votre retour à l’emploi, mais aucun financement n’est possible pour prendre en charge le coût de votre formation ? Pôle emploi peut vous aider avec l'aide individuelle à la formation (AIF).

Vous avez identifié un besoin de formation pour votre projet de retour à l’emploi avec votre conseiller Pôle emploi. Puis vous avez cherché des financements pour votre formation, mais aucun ne vous permet de la financer en totalité ou alors partiellement. Vous pouvez faire une demande pour bénéficier de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF). Voici toutes les explications.

L’aide individuelle à la formation (AIF) en un coup d’œil :

  • Qu’est-ce que l’AIF ? C’est une aide au financement de votre formation qui peut prendre en charge soit la totalité du coût de la formation soit être en complément d’autres financements.

  • A qui s’adresse l’AIF ? Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) ou Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

  • Quelles sont les formations concernées par l’AIF ? Toutes les formations validées dans le cadre de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui ne peuvent être financées entièrement ou que partiellement par d’autres financements.

  • Quelles sont les démarches à effectuer ? Demandez un devis à l’organisme de formation,  si vous le validez, transmettez la demande de prise en charge à Pôle emploi. Votre conseiller étudiera la demande en cohérence avec votre Projet de retour à l’emploi.

Prenez connaissance ci-dessous de toutes les conditions en détail.

QU’EST-CE QUE L’AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION (AIF) ?

L’aide individuelle à la formation (AIF) est une aide financière qui prend en charge les frais pédagogiques de la formation, c’est-à-dire le coût de celle-ci.
Elle peut être demandée selon 2 cas :

  • Vous avez un ou plusieurs financements mais qui ne prennent pas en charge la totalité des frais pédagogiques de votre formation, ou

  • Aucun financement ne peut prendre en charge les frais pédagogiques de votre formation

Dans ces cas, vous pouvez faire une demande d’AIF pour soit financer votre reste à charge soit financer la totalité de la formation, à condition que votre formation soit cohérente avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L’AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION ?

L’aide individuelle à la formation (AIF) s’adresse :

  • au demandeur d'emploi inscrit(e) à Pôle emploi, indemnisé(e) ou non.

  • au personne en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) / Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

 

QUELLES SONT LES FORMATIONS CONCERNÉES PAR L’AIF ?

  • Votre formation est éligible au CPF : c’est-à-dire vous pouvez mobiliser les droits de votre Compte Personnel de Formation (CPF) acquis lors de vos périodes d’activité pour la financer.
    Les formations éligibles au CPF sont toutes les formations permettant d’accéder à une certification professionnelle ; c’est  à dire un diplôme ou une certification reconnue par l’Etat (enregistrées au « répertoire spécifique » ou au « répertoire national des certifications professionnelles ». Certains dispositifs tels que l’accompagnement VAE, le permis B, la formation pour la création / reprise d’entreprise ou encore le bilan de compétences peuvent aussi être financés par votre CPF.

Retrouvez l’ensemble des formations éligibles sur Mon Compte Formation

A noter : Si votre CPF ne permet pas de financer en totalité votre formation ou si vous n’avez pas de droits CPF, vous pouvez directement depuis Mon Compte Formation, faire une demande à Pôle emploi pour financer votre reste à charge.

  • Votre formation n’est pas éligible au CPF :
    Si la formation que vous souhaitez réaliser ne fait pas non plus partie du catalogue des formations gratuites, achetées par Pôle emploi ou votre Conseil Régional, vous pouvez alors faire une demande d’aide individuelle à la formation (AIF) à Pôle emploi.

BON A SAVOIR : Demandez à votre conseiller Pôle emploi si pour votre projet de formation, il n’existe pas des formations gratuites pour vous ! En effet le Conseil Régional avec le Programme Régional de formation (PRF)[LC1] et Pôle emploi avec l’Action de Formation Conventionnée (AFC) [LC2] achètent des places en formation dans le cadre de marché public, vous n’avez donc pas à financer votre formation. [LC1]Lien vers la fiche à venir PRF [LC2]Lien vers la fiche AFC.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?

Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP), votre conseiller vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet de formation et dans la recherche d’un financement.
Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle Emploi. En effet, votre démarche de formation doit être cohérente avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Pour faire une demande d’AIF :

  • Demandez un devis à l’organisme de formation qui dispense la formation visée

  • L’organisme de formation établit un devis en ligne et vous le transmet

  • Vous le recevez directement sur votre espace personnel pole-emploi.fr (rubrique « Mon parcours de formation » puis « Mes demandes de financements ») ou sur l’application mobile Ma formation (rubrique « devis »)

  • Vous devez l’étudier et si vous validez le devis, celui-ci sera transmis automatiquement à Pôle emploi pour traitement.
    Si un élément n’est pas conforme à votre échange avec le formateur, n’hésitez pas à le contacter !

  • Après étude de votre devis par Pôle emploi pour vérifier la cohérence avec votre projet de formation, Pôle emploi accepte ou refuse votre devis. Vous êtes informé directement depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou l’application Ma Formation.

A savoir : Dans le cas où vous financez votre formation avec votre CPF depuis le site ou l’application Mon Compte Formation, vous demandez et recevez la proposition via votre espace sur Mon Compte Formation. Et si votre solde CPF est insuffisant, vous pouvez faire une demande à Pôle emploi directement en ligne depuis le service moncompteformation.gouv.fr, qui vous répondra après étude sous 10 jours !
Vais-je percevoir une rémunération durant ma formation financée par une AIF ?
Vous percevrez une rémunération durant votre formation, selon votre situation et sous condition d’assiduité à la formation. Vous devrez vous actualiser chaque mois pour rester inscrit comme demandeur d’emploi et poursuivre votre formation.
En conclusion, la phase de recherche de financement de votre formation est importante et doit être anticipée. Demandez conseil auprès de votre conseiller Pôle emploi pour bénéficier de toutes les opportunités afin
d’entrer en formation sereinement !

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Sources:

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/abondement-pole-emploi    (le 13/09/2021)

Abondement Pôle emploi

Vous souhaitez vous inscrire à une formation mais vos droits CPF sont insuffisants. Vous pouvez demander un financement complémentaire à Pôle emploi. 

Ce financement complémentaire est un abondement que Pôle emploi peut vous accorder (sous certaines conditions) pour financer le reste à charge de votre projet de formation.

Si la prise en charge financière est acceptée par Pôle emploi, votre inscription en formation est automatiquement validée. 

 

Ma rémunération pendant la formation 

En tant que demandeur d’emploi, avant de créer votre dossier de formation en envoyant une demande d’inscription auprès de l’organisme de formation, assurez-vous que votre rémunération est garantie pendant toute la durée de la formation que vous envisagez de suivre. 

Cette vérification relève de votre responsabilité. Toute annulation d’un dossier de formation validé, pour absence de rémunération pendant la formation, n’est pas un motif de force majeure permettant une exonération de l’application des pénalités dues, selon les dispositions des Conditions générales d’utilisation en vigueur. 

Votre conseiller Pôle emploi est notamment à votre écoute pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet de formation et pour étudier les modalités éventuelles de votre rémunération proposées par Pôle emploi ou votre Région pendant votre formation. 

Si vous avez épuisé vos droits aux allocations Pôle emploi, vous pouvez potentiellement être bénéficiaire d’une rémunération de votre Région. Pour en savoir plus, et pour élaborer votre dossier de rémunération, rapprochez-vous de l’organisme de formation. 

 

Mes droits sont insuffisants

Si vos droits sont insuffisants, deux possibilités : 

  • Vous pouvez sans attendre régler personnellement le reste à payer par carte bancaire pour finaliser votre dossier.

  • NOUVEAU : Vous pouvez faire une demande de financement complémentaire à Pôle emploi du montant total de votre reste à charge (sous réserve que votre formation débute dans plus de 15 jours ouvrés à compter de votre demande). 

 

Demander un financement complémentaire à Pôle emploi 

Après avoir cliqué sur : je fais une demande d'aide au financement, expliquer en quelques lignes à votre conseiller Pôle emploi pourquoi cette formation va vous permettre de réussir votre projet d’accès au retour à l’emploi (quelles entreprises pourraient vous recruter après la formation, quelles compétences ou diplôme demandent-elles que vous n'avez pas encore....)

Votre conseiller Pôle emploi reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de formation.

 

Délai de réponse de Pôle emploi 

Pôle emploi vous répondra sous 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de votre demande. Pendant ce temps, votre place en formation est réservée par l’organisme de formation !

Vous recevez la réponse de Pôle emploi directement sur Mon Compte Formation.

  • Si la réponse de Pôle emploi est positive, votre dossier est automatiquement validé. Vous pouvez partir en formation ! Pour rappel, vous devez continuer à respecter les obligations demandées par Pôle emploi (déclaration mensuelle, présence à la formation...) 

  • Si la réponse de Pôle emploi est négative, et que vous souhaitez tout de même finaliser votre dossier de formation, vous avez toujours la possibilité de financer vous-même le reste à payer par carte bancaire ou d’annuler votre demande.

Besoin d'aide dans mes démarches, qui contacter ?

Votre conseiller Pôle emploi est tenu informé de votre demande d’abondement depuis Mon Compte Formation, et reste à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet et répondre à vos questions (coordonnées disponibles sur votre espace personnel sur www.pole-emploi.fr).
 

Mise à jour v1  13/09/2021